Conditions Générales — LOV7 Studio
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
En achetant tout service auprès de LOV7 Studio (« la Société »), vous concluez un accord juridiquement contraignant régi par ces Conditions Générales. Ces termes établissent les droits, responsabilités et obligations entre vous (« le Client ») et LOV7 Studio — Cuti Thomas, 9 Allée de la Mission, 72270 Villaines-sous-Malicorne, France. En passant commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.
1. Collaboration & Communication
1.1 — Prestation de Service
LOV7 Studio fournit des services professionnels de création de logos et de branding. La réussite d'un projet nécessite des retours fournis à temps, une communication claire et honnête, des demandes d'approbation ou de révision soumises par e-mail ou WhatsApp, et le respect des limites de révision (si applicables à votre forfait). Une fois qu'un livrable est approuvé, aucune modification supplémentaire ne peut être demandée pour cette version.
1.2 — Processus de Création & Livrables
Tous les projets de branding incluent des concepts de logo originaux et sur mesure (pas de modèles ou de logos générés par IA), une livraison finale dans des formats professionnels tels que AI, EPS, SVG, PNG et JPG, un guide de marque de base selon le forfait choisi, le transfert complet des droits d'auteur lors du paiement final, et des droits d'utilisation illimités à des fins commerciales et non commerciales.
1.3 — Originalité du Design
LOV7 Studio n'utilise pas de modèles, d'éléments pré-faits ou d'icônes de stock pour la création de logos. Chaque logo est conçu spécifiquement pour le Client.
1.4 — Support
Le support est disponible via WhatsApp et par e-mail à support@lov7studio.com. Aucun appel vidéo ou téléphonique n'est proposé en raison de notre flux de travail rationalisé.
1.5 — Retards du Client après Achat
Votre projet commence une fois que votre paiement est confirmé et que votre questionnaire est rempli. Le fait que le questionnaire ne soit pas rempli ne justifie pas un remboursement.
1.6 — Fichiers avant Approbation
Avant l'approbation du concept, les fichiers sont livrés en basse résolution, parfois avec un filigrane (watermark), et strictement destinés à la révision uniquement. Toute utilisation, reproduction ou distribution de designs non approuvés ou non payés est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.
2. Politique de Remboursement (Résumé)
La politique de remboursement complète est détaillée dans un document séparé (« Politique de Remboursement »). En achetant, vous acceptez les termes de cette politique. LOV7 Studio propose des remboursements uniquement sous des conditions spécifiques et jamais après que les fichiers finaux ont été livrés ou téléchargés.
3. Obligations de la Société
3.1 — Droit de Refus de Clients
LOV7 Studio se réserve le droit de rejeter tout projet à sa discrétion.
3.2 — Modifications des Politiques
LOV7 Studio peut mettre à jour ses prix, ses forfaits ou ses politiques à tout moment. Les modifications s'appliquent aux achats futurs.
4. Frais & Paiement
4.1 — Conditions de Paiement
Les paiements sont dus en totalité et à l'avance. En commandant, vous autorisez LOV7 Studio à débiter le mode de paiement choisi.
4.2 — Pas de Travail sans Paiement
Aucun concept, élément ou fichier n'est créé avant le paiement intégral.
4.3 — Annulation
Vous pouvez annuler à tout moment avant que le travail n'ait commencé. Une fois le questionnaire rempli ou les concepts créés, la politique de remboursement s'applique.
5. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité LOV7 Studio contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou dépense découlant d'une mauvaise utilisation des designs livrés, d'une utilisation illégale de la propriété intellectuelle ou d'une violation de ces Conditions Générales.
6. Propriété Intellectuelle & Propriété
6.1 — Après Paiement Final
Une fois le projet terminé et le paiement reçu, vous obtenez la pleine propriété du logo final. Vous pouvez le déposer en tant que marque, l'utiliser partout (impression, numérique, commercial, etc.) et le modifier à votre guise. LOV7 Studio conserve le droit d'afficher le logo final dans son portfolio, sauf demande écrite contraire.
6.2 — Avant Paiement Final
Tant que le projet n'est pas intégralement payé, tous les concepts restent la propriété de LOV7 Studio, et vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, publier ou partager de concept. Une mauvaise utilisation peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Limitation de Responsabilité
LOV7 Studio n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de revenus ou des dommages consécutifs ou accessoires. La responsabilité totale est limitée strictement au montant payé pour le service.
8. Confidentialité (NDA)
Les deux parties conviennent que toutes les informations partagées — détails de la marque, stratégie, informations commerciales — sont confidentielles. LOV7 Studio s'engage à ne jamais partager vos informations avec des tiers (sauf les designers impliqués dans le projet) et à utiliser vos données uniquement dans le but de réaliser votre projet.
9. Litiges de Paiement (Chargebacks)
9.1 — Procédure de Litige
Si vous estimez qu'il y a une erreur, vous devez d'abord nous contacter à support@lov7studio.com. Les oppositions au paiement (chargebacks) gèlent le projet, invalident instantanément la garantie de remboursement et peuvent mener à des poursuites judiciaires si elles sont effectuées de mauvaise foi.
10. Révisions & Prévention des Abus
Les révisions illimitées (pour les forfaits applicables) s'appliquent uniquement pendant le projet actif. Les demandes doivent rester raisonnables et alignées avec le brief initial. Les abus, tels que des demandes de révision excessives ou contradictoires, peuvent entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation du projet sans remboursement.
11. Livraison Finale & Achèvement
Un projet est considéré comme achevé lorsque les fichiers finaux sont livrés ou lorsque le Client n'a pas répondu pendant plus de 20 jours. Après la livraison finale, tout travail supplémentaire est facturable.
12. Divers
Ces Conditions Générales représentent l'intégralité de l'accord entre le Client et LOV7 Studio. Toute modification doit être faite par écrit. Si une clause est jugée invalide, le reste du document demeure applicable.
Pour toute question : support@lov7studio.com
Politique de Confidentialité — LOV7 Studio
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
LOV7 Studio s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous accédez à notre site web ou achetez nos services. En utilisant notre site web ou nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté cette Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales. LOV7 Studio — Cuti Thomas, 9 Allée de la Mission, 72270 Villaines-sous-Malicorne, France. support@lov7studio.com. Aux fins des lois sur la protection des données de l'UE (RGPD), LOV7 Studio est le Responsable du Traitement.
1. Informations que nous collectons
Nous collectons des informations personnelles dans plusieurs catégories.
1.1 Informations que vous fournissez directement
Cela inclut votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations professionnelles, détails du projet, informations de paiement (gérées par des prestataires tiers) et messages échangés par e-mail ou WhatsApp. Vous fournissez ces informations lorsque vous nous contactez, achetez un service, remplissez un formulaire ou un questionnaire, ou demandez de l'aide.
1.2 Informations collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement votre adresse IP, le type d'appareil, les informations du navigateur, la localisation approximative, les pages visitées, le temps passé sur chaque page et les interactions effectuées. Ces informations sont recueillies via des cookies, des outils d'analyse et des technologies de suivi.
1.3 Informations provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des informations supplémentaires de la part de processeurs de paiement, de plateformes d'analyse telles que Google Analytics, ou de plateformes de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec notre contenu ou nos publicités.
2. Cookies & Technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer les performances du site, personnaliser l'expérience utilisateur, analyser le trafic, sécuriser le site et diffuser des publicités ciblées. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.
3. Base juridique du traitement (Résidents de l'UE)
Nous traitons vos données sur la base de la nécessité contractuelle (pour fournir votre service), de l'intérêt légitime (amélioration des services, prévention de la fraude), du respect des obligations légales et du consentement (pour le marketing ou l'analyse facultative). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, concevoir et livrer votre projet de branding, communiquer avec vous, fournir un support, envoyer des mises à jour, améliorer les performances du site, nous conformer aux exigences légales et améliorer la pertinence publicitaire. Nous ne vendons pas vos données.
5. Partage de vos informations
Nous pouvons partager vos informations avec des processeurs de paiement, des services d'analyse, des fournisseurs de stockage cloud, des fournisseurs de services de messagerie ou des plateformes publicitaires. Les données peuvent également être divulguées si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour protéger nos droits. Toutes les informations partagées sont limitées à ce qui est requis pour le fonctionnement de chaque prestataire de services.
6. Contrôle sur vos informations
6.1 Mettre à jour ou accéder à vos informations : Vous pouvez nous contacter à support@lov7studio.com pour mettre à jour vos données, en demander une copie ou demander leur suppression. Nous répondons sous 30 jours.
6.2 Communications marketing : Vous pouvez vous désabonner des e-mails promotionnels à tout moment. Les messages liés au service ne peuvent pas être désactivés.
7. Publicité & Suivi par des tiers
Nous utilisons des plateformes publicitaires qui peuvent collecter des données de navigation, utiliser des cookies ou des identifiants d'appareil, suivre les performances des publicités et personnaliser les annonces. Vous pouvez refuser les publicités basées sur vos centres d'intérêt via YourOnlineChoices (UE), AboutAds (US), les paramètres Google Ads ou les paramètres de votre appareil mobile.
8. Stockage & Protection des données
Vos informations sont stockées en utilisant le cryptage SSL, un accès restreint et des serveurs tiers sécurisés. Les informations de paiement ne sont jamais stockées sur les systèmes de LOV7 Studio. Bien que des garanties solides soient en place, aucun système n'est sécurisé à 100 %.
9. Droits de l'UE (RGPD)
Si vous êtes situé dans l'UE, vous avez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et de portabilité des données. Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.
10. Confidentialité des enfants
Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de personnes de moins de 13 ans. Si de telles données ont été collectées, contactez-nous pour une suppression immédiate.
11. Liens externes
Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité et recommandons de les consulter avant de partager des informations.
12. Contactez-nous
support@lov7studio.com - thomasc@lov7studio.com
13. Modifications de cette Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les mises à jour prennent effet lors de leur publication sur cette page. L'utilisation continue de notre site web signifie l'acceptation de la politique révisée.
Politique de Remboursement et de Révision — LOV7 Studio
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Chez LOV7 Studio, tous les logos et éléments de branding sont entièrement réalisés sur mesure. Pour garantir un service professionnel et prévenir les abus, cette politique définit les conditions applicables aux remboursements et aux révisions. En passant commande, vous acceptez cette Politique de Remboursement et de Révision.
1. Livraison du Premier Concept
Le premier concept est considéré comme livré dès que le client reçoit l'aperçu du logo en basse résolution ou avec un filigrane. Tous les fichiers envoyés avant l'approbation finale ne peuvent être utilisés publiquement ou commercialement.
2. Délai de demande de Remboursement
Un remboursement n'est possible qu'avant qu'une révision n'ait été demandée, et seulement dans un délai maximum de cinq (5) jours après la livraison du premier concept. Après ce délai, aucun remboursement ne peut être accordé.
3. Conditions d'éligibilité au Remboursement
Un remboursement ne peut être demandé que si un motif légitime est démontré. Un motif légitime signifie que le concept livré ne correspond pas au brief initial, contient une erreur majeure ou présente une incohérence objective avec les informations fournies avant le début du projet. Un remboursement n'est pas accordé lorsque le problème peut être corrigé par une révision, lorsque le client change d'avis ou lorsqu'il demande une nouvelle direction artistique différente du brief original.
4. Situations non éligibles au Remboursement
Aucun remboursement n'est possible une fois qu'une révision a été demandée. Aucun remboursement n'est possible après la livraison des fichiers finaux. Aucun remboursement n'est accordé si le client souhaite simplement essayer différents styles, changer la direction créative, demander un nouveau design ou exprime une préférence subjective qui peut être ajustée via une révision. Aucun remboursement n'est possible en cas d'inactivité du client ou de retards causés par un manque de communication. Aucun remboursement n'est possible si les concepts sont utilisés, partiellement utilisés, capturés (screenshot), reproduits ou exploités sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation d'un concept non payé constitue une violation des droits d'auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
5. Révisions (Politique de Révision)
Les révisions sont destinées à corriger ou ajuster le concept existant sur la base du brief original. Les révisions ne permettent pas la création d'un concept totalement nouveau, un changement de direction artistique ou des demandes contradictoires s'opposant au brief initial. Dans les forfaits incluant des révisions illimitées, celles-ci restent limitées à des demandes raisonnables et cohérentes au sein du même concept. Les demandes abusives, répétitives, contradictoires ou hors-brief peuvent entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation du projet sans remboursement.
6. Inactivité du Client & Achèvement du Projet
Si le client ne répond pas pendant plus de vingt (20) jours, le projet est automatiquement considéré comme achevé et livré en l'état. Après cette date, aucune révision ou remboursement n'est possible.
7. Comment demander un Remboursement
Les demandes doivent être envoyées à support@lov7studio.com en utilisant la même adresse e-mail que celle utilisée lors de l'achat. La demande doit inclure le nom du client et une explication claire du motif légitime. Chaque demande est examinée objectivement sous 24 à 48 heures.
8. Traitement du Remboursement
Si elle est approuvée, le remboursement sera effectué via le mode de paiement d'origine. Les délais de traitement par la banque ou le fournisseur de paiement peuvent varier.
9. Engagement de LOV7 Studio
LOV7 Studio s'engage à livrer un design professionnel qui répond aux attentes. Dans la mesure du possible, des ajustements seront proposés avant qu'une décision de remboursement ne soit prise, afin de garantir le meilleur résultat final possible.
Souhaitez-vous que je vérifie l'intégration de ces textes sur votre page Framer ou que j'ajuste la mise en forme pour le pied de page ?